Nos champs de compétences

Nos champs de compétences

Notre regroupement comprend des avocats et avocates chevronnés dans leurs domaines de compétences respectifs dont la réputation n’est plus à faire.

Que ce soit dans le cadre d’une transaction commerciale, de la préparation et la tenue d’un procès ou d’une négociation, aucun détail n’est négligé car nous comprenons les enjeux et les défis qui vous préoccupent.

Consensus vous offre des services juridiques complets qui visent la protection de vos droits et l’atteinte de vos objectifs tant en droit des affaires, en droit du travail et de l’emploi qu’en litige civil, commercial, fiscal et familial.


Droit bancaire

  • Réalisation des sûretés et cautionnements
  • Rappels de prêt
  • Négociation

Nos avocats en droit bancaire :

Droit commercial et corporatif

  • Rédaction et négociation de baux commerciaux
  • Cession de baux et fonds de commerce
  • Contrats et responsabilités contractuelles
  • Incorporation de sociétés provinciales ou fédérales
  • Incorporations de professionnels
  • Hypothèques mobilières
  • Préparation de convention entre actionnaires ou entre associés
  • Planification d’affaires
  • Restructuration et réorganisation corporative
  • Vérification diligente
  • Achat et vente d’actions ou d’actifs
  • Fusion d’entreprises
  • Dissolution et liquidation de sociétés
  • Préparation d’offres de financement et contrats divers tels que :
    • Contrats de prêts commerciaux
    • Contrats de cautionnement
    • Contrats d’hypothèque mobilière
    • Contrats d’atermoiement et subordination de créances
  • Franchisage
  • Réservation et publication de noms
  • Création de fiducies
  • Secrétariat corporatif (assemblées annuelles du conseil d’administration et des actionnaires, rapports annuels fédéraux, déclarations provinciales)

Nos avocats en droit commercial et corporatif :

Droit de la construction

  • Publication et radiation d’avis d’hypothèques légales du domaine de la construction
  • Préparation de contrats de construction
  • Litiges reliés à l’exécution des travaux; Cautionnements d’exécution
  • Cautionnements d’exécution
  • Formation en entreprise (dénonciation de contrat, délais de rigueur à respecter)
  • Soumissions et appels d’offres
  • Application des plans de garantie des maisons neuves et condominiums (APCHQ, Abritat et Qualité Habitation)

Nos avocats en droit de la construction :

Droit de la faillite et insolvabilité

  • Compromis financiers et la restructuration de crédit
  • Préparation de rappels de prêt et le resserrement des facilités de crédit
  • Rédaction de délaissements volontaires et d’autres ententes avec les débiteurs
  • Préparation et le suivi de réclamations dans le cadre d’une faillite
  • Nomination et l’organisation de séquestre de faillite et d’insolvabilité
  • Plans d’arrangement avec les créanciers; Assemblées de créanciers
  • Services-conseils auprès des syndics, des séquestres et des débiteurs
  • Priorités, les transferts frauduleux, les préférences et les autres transactions révisables
  • Demandes de libération de faillite
  • Homologation de propositions

Nos avocats en droit de la faillite et insolvabilité :

Droit de la famille et des personnes

  • Divorce et séparation
  • Modification d’une ordonnance alimentaire ou de garde d’enfants
  • Garde des enfants et droits de visite
  • Pension alimentaire
  • Somme globale
  • Prestation compensatoire
  • Habitation du domicile conjugal et partage de biens
  • Partage du patrimoine familial
  • Conséquences fiscales de la rupture
  • Provisions pour frais juridiques
  • Rédaction de convention entre conjoints de fait
  • Ententes à l’amiable
  • Reconnaissance de divorce étranger
  • Successions
  • Mandats de protection des personnes vulnérables

Nos avocats en droit de la famille et des personnes :

Droit de la publicité et du marketing

  • Révision des aspects légaux des campagnes de publicité, promotion et marketing
  • Révision des règlements relatifs aux concours publicitaires
  • Recherche de disponibilités de dénominations sociales et marques de commerce

Nos avocats en droit de la publicité et du marketing :

Droit des sûretés

  • Réalisation de sûretés mobilières et immobilières tel que :
    • Prise en paiement
    • Vente sous contrôle de justice
    • Vente par le créancier
    • Prise de possession à des fins d’administration

Nos avocats en droit des sûretés :

Droit du courtage immobilier

  • Recouvrement de rétribution en vertu d’un contrat de courtage
  • Conseil juridiques en matière transactionnelle
  • Conseil en matière d’obligations déontologiques ou disciplinaires d’un courtier immobilier

Nos avocats en droit du courtage immobilier :

Droit du travail et de l’emploi

  • Droit d’association
  • Négociation de convention collective
  • Arbitrage de griefs et de différend
  • Régime de retraite
  • Contrat individuel de travail
  • Avantages sociaux et assurances collectives
  • Tous litiges civils ou pénaux directement ou accessoirement liés aux rapports collectifs de travail
  • Recours en vertu du Code civil du Québec, de la Loi sur les normes du travail, du Code du travail ou de toute autre loi d’application générale relative au droit du travail et de l’emploi
  • Représentations devant la Commission des relations de travail (CRT)
  • Représentations devant la Commission de la santé et sécurité au travail (CSST)

Nos avocats en droit du travail et de l’emploi :

Droit immobilier

  • Litige en matière de vices cachés (annulation de vente, diminution de prix de vente)
  • Copropriété divise :
    • Recouvrement des charges impayées au bénéfice des syndicats de copropriété
    • Avis d’hypothèque légale du syndicat de copropriété
    • Organisation et présence à l’assemblée des copropriétaires
    • Assistance et rédaction des projets de résolutions, avis de convocation et tout autre document relatif à l’assemblée des copropriétaires
  • Indivision et passation de titres
  • Problème de servitude et bornage
  • Contrats de vente et de louage (résidentiel et commercial)
  • Recours devant la Régie du logement
  • Représentations devant les tribunaux de droit commun (Cour supérieure et Cour du Québec)

Nos avocats en droit immobilier :

Litige civil et commercial

  • Litiges entre actionnaires
  • Responsabilité des administrateurs et dirigeants
  • Injonctions et recours extraordinaires
  • Litiges entre locateurs et locataires commerciaux
  • Recouvrement de créances
  • Litiges civils
  • Assurance
  • Responsabilité de produits
  • Responsabilité civile et professionnelle
  • Diffamation
  • Droit du divertissement
  • Atteinte à la vie privée

Nos avocats en litige civil et commercial :

Litige fiscal

  • Représentation lors de vérification fiscales et projets de cotisation
  • Rédaction et production d’oppositions aux cotisations
  • Rédaction et production d’appels en Cour Canadienne de l’impôt et Cour du Québec
  • Procédures en Cour Fédérale
  • Négociations d’ententes et de perception
  • Planification fiscale
  • Consultations fiscales Major

Nos avocats en litige fiscal :

Médiation et arbitrage commercial

  • Médiation et arbitrage commercial

Nos avocats en médiation et arbitrage commercial :